OBJET DU RAPPORT
Examiner les bâtiments existants riverains de l’opération, constater les faiblesses éventuelles et décrire les moyens mis en œuvre pour éviter l’aggravation ou l’apparition de désordres. Définir et chiffrer, à partir de devis fournis par les parties, les travaux nécessaires pour la réparation des éventuels désordres survenus au cours de l’opération.
Rappel de la mission de l'expert
- prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique suffisant comportant notamment les procédés de démolition et de construction permettant d'évaluer les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants.
A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant aux parties de saisir le juge si elles l'estiment nécessaire ;
- donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ; 3
- visiter les immeubles constituant la propriété des défendeurs, du demandeur s'il y a lieu
Conclusion:
SUITE DES OPERATIONS Il n’est pas prévu, pour l’instant, de prochaine réunion. L’expert attend toujours
- l’avis des architectes sur le mur de soutènement et les devis de travaux
- Les devis contradictoires envisagés pour la reprise de désordres dans les parties privatives.
- La facture d’étaiement du mur
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OD EXPERTISE c'est aussi :
- Expertises techniques.
- Expertise fissures.
- Assistance réception travaux VEFA / CCMI.
- Contre-expertise d'assuré.
- AMO / MOE Energétique.
- Audit énergétique.
- Etude thermique.