Contexte
Odexpertise a accompagné Monsieur et Madame C. dans une démarche de conciliation suite à une malfaçon sur leur construction neuve ayant entrainé une inondation de leur sous sol.
Les procédures de conciliation sont longues, il conviendra de retenir un trouble de jouissance pour la non utilisation du sous sol et du jardin.
Nous nous occupons d'évaluer pour vous le trouble de jouissance.
Notre Analyse
Critères principaux :
D’après le dossier avis de valeur émis par le groupe XXX et les éléments en notre connaissance :
Inhabitabilité partielle ou totale du bien :
Utilisation du garage rendu impossible depuis l’inondation du garage constatée en date du xxx soit xxx jours.
Utilisation et aménagement des extérieurs rendus impossible depuis l’inondation du garage constatée en date du xxx soit xxx jours.
Inhabitabilité totale du bien envisagée pour les travaux de reprises du drain. Terrassement en pourtour de maison rendant l’accès impossible à l’habitation. xxx soit xx jours.
Durée du trouble ( voir ci-dessus).
Valeur locative du logement et surface concernée par le trouble : xxx
Surfaces concernées par le trouble : sous-sol : xxx
Coût du relogement et nombre de personnes concernées : xxx
valeur du bien : xxx
Nature des désordres constatés : Inondation en sous-sol .
Pour se référer à une jurisprudence connue :
Dans le cas d’une inhabitabilité totale de trente jours pour une famille de quatre personnes, quelle somme accorder au titre du préjudice de jouissance du fait du déménagement des meubles et du relogement de la famille, imposés par la démolition des plafonds et la réfection des plâtreries, cloisons et plafonds, le logement étant devenu inhabitable ? (CA Nancy, 24 février 2014, n°533/2014)
Les juges ont retenu un coût journalier de xxx euros par jour et par personne, avec un total de xxx
Dans notre cas :
Relogement lors des travaux de reprise des malfaçons : xxx.
Privation du terrain et du sous-sol : *** = xxx.
Soit une demande d’indemnisation du trouble de jouissance d’un montant de xxx.
Conclusion
Monsieur et Madame C ont pu négocier une indemnisation au plus près de la réalité.
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