Rapport d'expertise d'infiltration à Bures-sur-Yvette (91) en Essonne
M. et Mme X. ont fait appel à un expert OD EXPERTISE pour une problématique de sous-sol inondé. Ils sont passés par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Malheureusement, quelques mois après avoir réceptionné leur maison, ces derniers se sont rendu compte que leur sous-sol subissait de nombreuses infiltrations allant jusqu’à l’inondation.
Inquiet, ils n’ont pas hésité une seconde et nous ont contactés afin d’obtenir l’avis d’un expert sur la nature exacte du problème et sur les démarches à effectuer.
L’inspection des infiltrations
Après inspection, nous avons relevé trois éléments essentiels :
- Une infiltration localisée provenant d’un mur du sous-sol.
- Une humidité conséquente et une détérioration des éléments structurels et non structurels du sous-sol.
- La mise en danger de la fondation et donc de la structure vis-à-vis de la stagnation des eaux.
Nous avons remis à M. et Mme X un rapport écrit détaillant notre expertise et notamment :
- La source et les causes du problème d’infiltration.
- Le non-respect normatif de certains éléments de la construction.
- Les mesures techniques à prendre afin de résoudre le problème.
- Un plan d’action administratif afin d’engager la responsabilité du constructeur.
Constat d'expertise de l'infiltration
Notre expertise relate la constatation des malfaçons allouées au constructeur et au terrassier sur un ouvrage commun qui est la réalisation d’une d’imperméabilisation sur paroi enterrée avec récupération des eaux dans un drain.
Nous constatons une infiltration localisée en sous-sol.
Nous déduisons qu’un évènement au niveau de cette localisation s’est produit.
Nous constatons d’après des photos que des travaux par le voisin sur sa parcelle ont été entrepris et la cheminée de visite du drain a été supprimée.
L’infiltration provient selon nous d’une action par le voisin sur la cheminée entrainant une ouverture du drain en pied de bâtiment couplée aux malfaçons du constructeur et du terrassier sur la réalisation des travaux d’étanchéité et de drain.
La complexité de cette affaire est la suivante :
- Est-ce que le drain et la cheminée de drain sont installés dans l’emprise de la parcelle voisine ?
- Est-ce que le débord de fondation empiète sur l’emprise de la parcelle voisine ?
Il va falloir faire preuve de diplomatie avec le voisin si c’est le cas.
Si le drain et la fondation empiètent bien chez le voisin et qu’aucune autorisation n’a été demandée, ce dernier est en droit de demander leur destruction.
Quoi qu’il en soit, il faudra intervenir pour ouvrir en pied de bâtiment afin de valider les différentes hypothèses de notre rapport.
Conclusions OD Expertise
Concernant cette intervention : le voisin peut s'y opposer si les travaux envisagés ne remplissent pas les critères définis par la jurisprudence.
Si la demande est justifiée et que le voisin refuse, malgré tout, vous pouvez, dans un premier temps, formaliser une demande par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception en précisant qu'il s'agit de travaux indispensables et que vous ne pouvez pas passer par un autre endroit pour les effectuer.
Si votre voisin maintient son refus, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. En cas d'échec de ces tentatives de conciliation amiable, seul le juge peut alors trancher et décider si le refus est abusif ou non. Il peut décider d'autoriser ponctuellement votre voisin à passer chez vous si les travaux de réparation sont indispensables et/ou urgents dès lors que c'est le seul moyen de les réaliser, et que cela n'occasionne pas une gêne excessive. Dans ce cas, il peut également fixer l'indemnisation due pour le trouble de jouissance occasionné s'il l'estime justifié.
Plan d’action
- Informer le terrassier que vous souhaitez qu’il ouvre à ses frais en pied de bâtiment pour effectuer la réparation au niveau du drain. Il faut que ce dernier s’engage à prendre à sa charge les travaux de réparations des travaux entrepris par le voisin.
- Dans le cas où ce dernier refuse. Faire jouer l’assurance décennale du constructeur et du terrassier pour malfaçons entrainant un changement de destination du bien(nous ne parlons pas d’humidité, mais d’inondation du sous-sol) et une mise en danger de la structure.
- Demander une expertise aux assureurs.
- Dans le cas où le terrassier et/ou le constructeur ainsi que leurs assurances refusent la prise en charge des travaux, engager une procédure de conciliation.
- Engager une procédure juridique à l’encontre du terrassier et du constructeur.
Point particulier : Il faudrait être certain que le drain et la cheminée ainsi que le débord de semelle ne dépassent pas sur la parcelle du voisin. (Intervention d’un géomètre). Si c’est le cas, il s’agit d’une erreur d’implantation du constructeur et du terrassier. Que le drain et sa cheminée soient présents ou non sur l’emprise de la parcelle voisine, il serait judicieux de la déplacer sur une localisation plus accessible.
Plus d'informations sur l'expertise d'infiltration en vous rendant sur cette page.
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